La Commission européenne est actuellement en train de plancher sur une réforme en profondeur du système de la TVA. L’objectif du projet est double : rendre ce même système moins perméable à la fraude et simplifier le système par la mise en place d’un espace unique et définitif au sein de l’Europe ;

La mise en place de cette réforme devrait se faire de manière progressive entre le 1er janvier 2019 (!) et le 1^er janvier 2022.

Mesures visant à réduire la fraude

• Taxation des opérations intra-communautaires dans le pays de destination

À l’heure actuelle, par application du principe d’autoliquidation dans le pays de l’acheteur, aucune TVA n’est appliquée sur les opérations intracommunautaires entre entreprises (B2B).

La proposition prévoit la taxation des opérations intra-communautaires dans le pays de destination, selon le taux en vigueur dans cet État membre.

• Introduction du statut d’assujetti certifié

La réforme introduira la notion d’assujetti certifié, un statut dont le but est de garantir la fiabilité des entreprises. Toute entreprise effectuant des opérations transfrontalières au sein de l’Union aura la possibilité de demander, dans son pays d’origine et sous certaines conditions, un certificat garantissant sa fiabilité.

Ce statut d’assujetti certifié permettra aux entreprises de continuer à bénéficier du régime actuel, d’exonération des opérations intracommunautaires.

Faciliter la vie des entreprises via un guichet unique

La nouvelle réglementation européenne, encore à l’étude, prévoit en outre une simplification des formalités administratives par, notamment l’utilisation du système de guichet unique MOSS, déjà applicable pour les ventes de services électroniques.

Grâce à celui-ci, Il sera beaucoup plus aisé pour les entreprises qui vendent des biens à travers l’Union de remplir leurs obligations en matière de TVA ;

Les sociétés pourront effectuer les déclarations et les paiements dans leur propre langue et en continuant à suivre les mêmes procédures administratives que dans leur législation nationale.

Les règles de facturations seront simplifiées et l’obligation d’introduire un état récapitulatif des opérations intracommunautaires sera supprimée.

Il appartiendra ensuite à chaque État membre de verser directement la TVA aux autres Etats membres.

Mesures transitoires dès le 1^er janvier 2019 

Afin de préparer l’entrée en vigueur de la réforme, les états membres doivent introduire des mesures rapides de simplification :

Rendre obligatoire la visibilité à tout le monde du numéro d’identification à la TVA intracommunautaire via la base de données européenne VIES (déjà existante).

Mise en place du statut d’assujetti certifié qui donne accès aux mesures de simplifications des obligations suivantes :

La preuve de transport de biens entre deux états membres.

TVA applicable aux opérations en chaines de biens à caractère transfrontaliers

Les règles TVA relatifs aux ventes en dépôt/consignation

Préparations et conséquences de la réforme pour les entreprises

• Les entreprises devront en priorité :

Evaluer l’intérêt de l’obtention du statut d’« assujetti certifié » avec la lourdeur et le cout  administrative  qui en découle.

Adapter leur système informatique selon qu’ils auront, ainsi que leurs clients, opté ou non pour le statut d’» assujetti certifié ».

• Les conséquences immédiates pour les TPE et PME

L’obligation d’adapter le système informatique selon le profil des clients et des fournisseurs ainsi que la gestion des différents taux de TVA applicable dans les pays européens.

L’impact possible sur la trésorerie, les sociétés » non certifiées » devront éventuellement reverser aux états européens la TVA avant de l’avoir récupérer auprès de leurs clients selon les termes de paiement accordés.

En effet, le maintien du régime actuel est possible à la condition sine qua non de l’utilisation du portail unique et de l’obtention du statut d’assujetti certifié. Cette dernière étant soumise à des conditions spécifiques, son obtention n’est donc pas garantie.

Conclusion

La lourdeur administrative et le cout financier pourraient décourager certaines TPE et PME dans l’obtention du statut d ’ » assujetti certifié » les poussant à renoncer ainsi aux bénéfices de la réforme.

Finalement cette réforme, dont l’objectif essentiel est de réduire la fraude à grande échelle, sera essentiellement bénéfique pour les grandes entreprises.

Qui mieux qu’un entrepreneur peut comprendre la réalité professionnelle d’un autre entrepreneur ? À ce propos, les trois associés de la fiduciaire nous expliquent pourquoi Fideis, c’est « More than accounting ».

Avoir la faculté de se mettre à la place du client pour saisir la réalité de sa profession : l’une des forces de toute entreprise réside dans sa capacité à écouter et à interpréter la réalité professionnelle de ses clients. Depuis sa création, cette dimension d’écoute fait partie intégrante de l’essence de Fideis. D’abord parce que nous avons développé une approche pragmatique et sur-mesure, où chaque entrepreneur bénéficie d’une palette de services adaptés, notamment via notre approche belgo-luxembourgeoise, mais aussi car les trois associés de Fideis ont la fibre entrepreneuriale dans l’âme.

Q : « Comment s’applique, au quotidien, le slogan de Fideis : « More than accounting » ? Comment les entrepreneurs en profitent-ils concrètement ? »

« Dans la mesure où nous sommes aussi des entrepreneurs, comme nos clients, nous sommes conscients des détails qui font la différence. Cette fibre entrepreneuriale nous permet d’apercevoir immédiatement les points où nous pouvons apporter notre aide et notre expertise » nous confie Saliha Merini, directrice opérationnelle de Fideis. Et Arnaud Baillieux d’ajouter : « Nous avons créé un bureau d’experts-comptables qui est axé autour de deux valeurs : l’écoute et le suivi. Nos clients sont toujours informés des conséquences comptables, fiscales ou même patrimoniales d’une décision prise. En fait, Fideis, c’est un cabinet de proximité à taille humaine. »

Q : « Cette capacité d’écoute dans l’ADN du cabinet, est-ce la clef du succès ? »

« C’est une dimension majeure. Elle s’intègre dans notre approche pragmatique, où flexibilité, suivi et tranquillité d’esprit pour notre client sont les maîtres-mots » nous explique Arnaud. « Quand nous recevons des demandes d’entrepreneurs, nous n’écoutons pas simplement pour leur répondre. Nous écoutons pour les comprendre et adapter notre collaboration et nos services à leur réalité. In fine, ils repartent l’esprit serein : nous sommes derrière eux pour les accompagner et les soutenir ».

Q : « De quelle expérience dispose Fideis dans le domaine de la comptabilité et de la fiscalité ? »

Pour Jean-Yves Stasser, cette expérience est l’une des valeurs essentielles du cabinet : « Fideis, c’est 20 ans d’expérience cumulée ! Grâce à nos parcours professionnels, nous avons acquis un panel de compétences et aujourd’hui, nous pouvons les combiner et compter sur la complémentarité de celles-ci. Au quotidien, c’est une grande force. Par exemple, nous pouvons gérer aussi bien les comptabilités belges que grandes-ducales. Une approche belgo-luxembourgeoise qui est essentielle pour une fiduciaire située à la frontière des deux pays ».

Q : « Finalement, si vous deviez résumer Fideis, que diriez-vous ? »

« Qu’avant d’être des comptables et des fiscalistes, nous sommes des entrepreneurs. Nous parlons le même langage que nos clients. Cette approche collaboratrice est source d’efficacité : les missions que nous menons sont adaptées à l’entrepreneur, elles vont directement au cœur des choses et le client conserve une visibilité totale des actions qui sont menées sur ses affaires. Fideis, c’est une tranquillité d’esprit pour nos clients. » conclut Saliha.

Grâce à une palette de services adaptée à la réalité professionnelle des entrepreneurs, et une connaissance accrue des réglementations fiscales luxembourgeoises et belges, Fideis propose un mode de fonctionnement unique au Grand-Duché. Plus qu’un bureau d’experts-comptables, nous sommes un cabinet de proximité, à taille humaine, où l’écoute et le suivi sont les maitres mots.

À l’instar des autres pays européens, les fiscalités luxembourgeoises et belges sont particulièrement pointues et regorgent de subtilités pour les personnes non initiées. Les obligations légales que doivent suivre à la lettre les entrepreneurs se révèlent même parfois être de réels casse-têtes administratifs. Mais pour Arnaud Baillieux, l’un des associés de l’aventure Fideis, ces réglementations n’ont aujourd’hui plus aucun secret pour le cabinet :

« Fideis maitrise sur le bout des doigts les réglementations fiscales belges et luxembourgeoises et notre équipe est capable d’administrer les comptabilités et les bilans des entreprises tant grand-ducales que belges. Pour une fiduciaire située à proximité de la frontière, c’est essentiel ».

Chez Fideis, notre objectif est de vous apporter une tranquillité d’esprit en prenant en charge la gestion de vos obligations légales en matière comptable et fiscale. De la tenue de la comptabilité générale, à la production des comptes annuels ou l’établissement de plans financiers, nous sommes à vos côtés pour vous assister et vous soulager dans l’administration de vos affaires. Votre société dispose ainsi d’un appui proactif et peut dégager un temps précieux pour ce qui importe vraiment : le cœur de votre métier.

Cette philosophie résulte de la volonté qui anime chaque jour notre bureau d’experts-comptables : combiner l’expérience acquise par nos trois collaborateurs pour vous fournir un support, une écoute et un suivi adapté à la réalité professionnelle de vos activités. Pour Jean-Yves Stasser, l’un des trois associés de l’aventure Fideis au côté d’Arnaud Baillieux et Saliha Merini, cette expérience fait partie de l’ADN du cabinet :

« Fideis, c’est 20 ans d’expérience cumulée ! Notre grande force, c’est la complémentarité de nos expériences et compétences. Nous sommes tous les trois issus de formations en finance, mais nos parcours ont pris des chemins différents. Arnaud a développé ses connaissances dans le milieu industriel pendant de nombreuses années, tandis que Saliha a eu l’opportunité d’occuper tous les postes possibles dans le milieu de la finance, de celui de comptable à directrice financière. La réunion de nos savoirs et la complémentarité de ceux-ci, c’est cela qui nous distingue ».

Un fonctionnement inédit au Luxembourg

Pour Saliha, directrice financière de Fideis, la particularité de la fiduciaire réside aussi dans le fait que tous les associés sont avant tout des entrepreneurs, comme nos clients :

« Dans la mesure où nous sommes aussi des entrepreneurs, nous sommes conscients des détails qui font la différence. Notre fibre entrepreneuriale nous permet d’être sur la même longueur d’onde que nos clients, de discerner immédiatement leurs besoins. D’une certaine manière, nous parlons le même langage business »

Une originalité et une vision stratégique qui ont permis à Fideis de mettre en place un mode de fonctionnement unique et inédit au Grand-Duché. Centrée autour des besoins des entrepreneurs et adaptée à leur réalité quotidienne, notre palette des services permet de conserver une visibilité totale sur l’état de sa comptabilité :

« Nous avons développé un bureau d’experts-comptables qui est axé autour de deux dimensions clefs : la visibilité et la transparence. Par exemple, notre fiduciaire propose un système d’analyse et de reporting inédit au Grand-Duché. Ces instruments permettent aux PME et entrepreneurs de conserver un regard permanent sur les composantes comptables de leur entreprise et ainsi de connaitre, à chaque instant, l’état de santé de leur comptabilité. Nos clients sont toujours informés des conséquences d’une décision comptable sur leurs affaires » nous explique Arnaud.

Et dans la même veine d’idée, Fideis a établi un mode de facturation qui permet une gestion des honoraires en toute transparence. Grâce à un abonnement qui couvre un forfait divisé en 12 mois, l’entrepreneur est au courant, dès le départ, du montant de ses factures mensuelles.  Celui-ci n’a donc aucune surprise en fin d’année et peut prévoir la gestion de ses frais sur le long terme.

Fideis : more than accounting

Au-delà de ses missions quotidiennes liées à la comptabilité et la fiscalité, Fideis est également actif dans le conseil et la stratégie en entreprise. Grâce à une analyse approfondie du cœur de votre métier, nous sommes aptes à vous proposer toute une série d’axes stratégiques à adopter pour rester compétitifs sur votre marché de prédilection. Des missions stratégiques ponctuelles qui peuvent être liées, ou non, avec la comptabilité et/ou la fiscalité luxembourgeoise. Notre cabinet peut également s’atteler à la production des déclarations fiscales et TVA, l’immatriculation à la TV et les déclarations TVA périodiques ou annuelles.

Finalement, Fideis parvient à accommoder ses deux grandes priorités : d’un côté, délivrer des services professionnels, sur de multiples domaines et où tous les détails sont pris en considération ; et de l’autre, rester un prestataire de proximité et à taille humaine. Et Arnaud de conclure :

« Avoir mis sur pied une structure et des services construits dès le départ en tenant compte des spécificités inhérentes aux entrepreneurs, c’est simplement de la logique. Aujourd’hui, nos clients ont besoin de services personnalisés. Et c’est la meilleure des manières pour leur apporter des solutions adaptées à leur propre réalité professionnelle ».